FRAN_NP_004628
4210/5
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction du financement de la sécurité sociale (direction de la sécurité sociale)
2000
service d'administration centrale
Bureau des recettes fiscales (sous-direction du financement de la sécurité sociale)
2006
Bureau de la législation financière (sous-direction du financement de la sécurité sociale)
2000
Bureau de la synthèse financière (sous-direction du financement de la sécurité sociale)
2000
Bureau du recouvrement (sous-direction du financement de la sécurité sociale)
2000
Direction de la sécurité sociale
2000