FRAN_NP_004641
4279/TARIF
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Commission nationale technique, section Tarification
1976
1994
juridiction
Commission nationale technique
1976
1994
Sécurité sociale ; Organismes rattachés directement ; Commission nationale technique ; Section tarification (1974-1974)
Commission nationale technique, section tarification : ordres du jour (1966-1970),
statistiques (1966-1970), dossiers de contentieux relatif aux cotisations en matière
d'accidents du travail (1959, 1964, 1969)