FRAN_NP_004642
4279
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Commission nationale technique
1976
1994
juridiction
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
1994
Commission nationale technique, secrétariat
1976
1994
Commission nationale technique, sections Accidents du travail, Invalidité et Inaptitude
1976
1994
Commission nationale technique, commission de l'article 53
1976
1994
Commission nationale technique, section Tarification
1976
1994
Direction de la sécurité sociale
1976
1994
Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1981-1981)
Sécurité sociale ; Organismes rattachés directement ; Commission nationale technique (1983-1984)
Sécurité sociale ; Organismes rattachés directement ; Commission nationale technique (1984-1984)