FRAN_NP_004645
4281/AUTO
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Caisse artisanale de prévoyance sociale de l'automobile, du cycle et du motocycle
1976
2006
organisme de sécurité sociale
Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale
1976
2006