FRAN_NP_004646
4281/BSEL
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Caisse professionnelle d'allocation vieillesse des artisans bourreliers-selliers
1976
2006
organisme de sécurité sociale
Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale
1976
2006
Sécurité sociale ; Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) ; Caisse professionnelle d'allocation vieillesse des artisans bourreliers-selliers (1949-1973)