FRAN_NP_004648
4281
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Caisse nationale de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
CANCAVA
Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale
1948
1977
1948
2006
organisme de sécurité sociale
Caisse artisanale de prévoyance sociale de l'automobile, du cycle et du motocycle
1976
2006
Caisse de prévoyance des teinturiers-blanchisseurs de France
1976
2006
Caisse professionnelle d'allocation vieillesse des artisans bourreliers-selliers
1976
2006
Ministère de la Santé et des Solidarités
2 juin 2005
2006