• Décret n°75-506 du 25 juin 1975 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail : création de la direction des relations du travail (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000863414)
• Arrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à l’organisation de la direction des relations du travail (non paru au JO. Dans le Bulletin Officiel du ministère du travail, fascicule 82/38, n° texte 11447)
• Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement (NOR : SOCT0611444D https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/22/SOCT0611444D/jo/texte)
Le bureau des conseils de prud’hommes, également appelé bureau des relations individuelles entre employeurs et salariés était chargé principalement de la réglementation relative au contrat de travail, du droit disciplinaire, des litiges résultant des contrats de travail et de ce fait des conseils de prud’hommes.
Pour l’élaboration et l’application des règles relatives à l’institution prud’homale. il travaillait en parallèle avec le ministère de la Justice. Il assurait également le financement et le suivi de la formation des conseillers prud’homaux. Enfin, il avait la charge du secrétariat du Conseil supérieur de la prud’homie.
Le Conseil de prud'hommes, unique juridiction issue de la Révolution française ayant perduré bien après, est une juridiction professionnelle et paritaire qui connaît les litiges individuels du travail. Son périmètre d’intervention est codifié dans le Code du travail, première partie, livre IV, titre V "procédures devant le conseil des prud’hommes".