FRAN_NP_004708
4303/DS
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des droits des salariés (direction des relations du travail)
1983
2006
service d'administration centrale
Direction des relations du travail
1983
2006
Bureau de la représentation des salariés (direction des relations du travail) (1983-2006)
1983
2006
France. Ministère du Travail. Direction des relations du travail. Sous-direction des droits des salariés. Bureau des conseils de prud’hommes et des élections prud’homales (1983-2006)
1er janvier 1983
22 août 2006
Bureau des syndicats (direction des relations du travail) (1983-2006)
1983
2006
Bureau des contrats de travail et des différentes formes d'emploi (direction des relations du travail)
1983
2006
Sous-direction des relations professionnelles (direction des relations du travail)
1983