FRAN_NP_004715
4303/I
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des revenus salariaux, de l'intéressement et de la participation (direction des relations du travail)
1976
1983
service d'administration centrale
Bureau des accords de participation et d'intéressement (direction des relations du travail)
1976
1983
Sous-direction de la négociation collective (direction des relations du travail)
1983
Bureau des revenus salariaux et de la durée du travail (direction des relations du travail)
1976
1983
Direction des relations du travail
1976
1983