FRAN_NP_004723
4303/PDRT7
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la sécurité du travail (direction des relations du travail)
1976
1983
service d'administration centrale
Bureau de la sécurité des équipements de travail et de la normalisation en ce domaine (direction des relations du travail)
1983
Bureau de la sécurité des chantiers et des lieux de travail (direction des relations du travail)
1983
Sous-direction de la protection contre les risques du travail (direction des relations du travail)
1976
1983
Ministère du Travail, sécurité du travail : travail des femmes et des enfants
(1893-1918), règles générales d'hygiène et de sécurité (1893-1903), règles pour la protection
contre les dangers de l'électricité (1907-1939) et les dangers de l'incendie (1941-1954),
commission d'homologation des dispositifs de sécurité (1948-1971)
Ministère du travail, direction générale du travail et de l'emploi, bureau de la
sécurité du travail : Prévention des accidents du travail et réglementation relative à la
protection des machines dangereuses (1905-1966)