FRAN_NP_004725
4303/RDRT1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation du contrat et des conditions de travail (direction des relations du travail)
1976
1983
service d'administration centrale
Bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales (direction des relations du travail)
1983
Bureau de l'expression des salariés sur les conditions de travail (direction des relations du travail)
1983
Sous-direction des relations professionnelles (direction des relations du travail)
1976
1983
Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des relations professionnelles ; Bureau de la réglementation du contrat et des conditions de travail (1806-1984)
Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des relations professionnelles ; Bureau de la réglementation du contrat et des conditions de travail (1844-1993)
Ministère du Travail, direction des relations du travail : productivité
(1949-1967), politique des salaires (1931-1968), conditions et durée du travail
(1872-1972)
Conseil de prud'hommes et Conseil supérieur de la prud'homie : Organisation, fonctionnement et définition des procédures d'instruction du contentieux (1961-2001)