FRAN_NP_004726
4303/RDRT2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des conventions collectives et des conflits du travail (direction des relations du travail)
1976
1983
service d'administration centrale
Bureau des conventions collectives et des conflits collectifs du travail (direction des relations du travail)
1983
Sous-direction des relations professionnelles (direction des relations du travail)
1976
1983
Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des relations professionnelles ; Bureau des conventions collectives et des conflits du travail (1971-1975)
Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des relations professionnelles ; Bureau des conventions collectives et des conflits du travail (1953-1968)
Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des relations professionnelles ; Bureau des conventions collectives et des conflits du travail (1950-1980)
Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des relations professionnelles ; Bureau des conventions collectives et des conflits du travail (1974-1979)
Ministère du Travail, direction des relations du travail : conventions collectives,
conflits du travail, conciliation et médiations (1883-1973)
Ministère du Travail, direction des relations du travail, bureau des conventions
collectives et des conflits du travail : protocoles d'accords et conventions collectives
(1936-1970)