FRAN_NP_004729
4303/R
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des relations professionnelles (direction des relations du travail)
1976
1983
service d'administration centrale
Sous-direction des droits des salariés (direction des relations du travail)
1983
Bureau de la réglementation du contrat et des conditions de travail (direction des relations du travail)
1976
1983
Bureau des syndicats (direction des relations du travail) (1976-1983)
1976
1983
Bureau des conventions collectives et des conflits du travail (direction des relations du travail)
1976
1983
Bureau de la représentation des salariés (direction des relations du travail) (1976-1983)
1976
1983
Direction des relations du travail
1976
1983