FRAN_NP_004761
4304/T
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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corporateBody
Sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, ministères chargés du travail et de l'emploi)
Sous-direction des salaires, du travail, des qualifications et des relations professionnelles
1993
1997
1993
service d'administration centrale
Département conditions de travail et santé (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, ministères chargés du travail et de l'emploi)
1993
Département salaires et conventions salariales (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, ministères chargés du travail et de l'emploi)
1993
Département relations professionnelles et temps de travail (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, ministères chargés du travail et de l'emploi)
1997
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (ministères chargés du travail et de l'emploi)
1993