FRAN_NP_004772
4310/CI
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des communautés immigrées (direction de la population et des migrations)
1976
1980
service d'administration centrale
Sous-direction de l'accueil et de l'intégration (direction de la population et des migrations)
1981
Direction de la population et des migrations (1966-1980)
1976
1980
Direction de la Population et des Migrations, sous-direction des communautés immigrées : séances du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (1982)
Direction de la Population et des Migrations, sous-direction des commuautés immigrées : tutelle des actions menées par le Fonds d'Action Sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (1984-1989)
Direction de la Population et des Migrations, sous-direction des communautés immigrées : Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (1975-1981)
Direction de la Population et des Migrations, sous-direction des communautés immigrées : séances du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (1983)
Direction de la Population et des Migrations, sous-direction des communautés immigrées : séances du conseil d'admiration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (1984)