FRAN_NP_004775
4310/MPDM2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation et du contrôle de l'immigration (service de l'immigration)
1976
1980
service d'administration centrale
Bureau de la réglementation et du contentieux (direction de la population et des migrations)
1981
Service de l'immigration
1976
1980
Direction de la Population et des Migrations, bureau de la règlementation et du contrôle de l'immigration : fonctionnement du bureau, organisation, législation et demande d'introduction de la main d'oeuvre étrangère, et organisations internationales (1926-1972)
Direction de la Population et des Migrations, sous-direction des mouvements de population, bureau de la réglementation et du contrôle de l'immigration : accueil des réfugiés et de la main d'oeuvre étrangère (1945-1979)
Direction de la Population et des Migrations : budgets, comptes financiers et conseil d'administration de l'Office national d'immigration (1946-1980)
Direction de la Population et des Migrations : archives du bureau n°7 de la sous-direction de l'Emploi (direction générale du travail et de la main d'oeuvre), contrôle et étude de l'immigration de la main d'oeuvre étrangère (1933-1965)
Direction de la Population et des Migrations : contentieux relatif à la délivrance d’autorisations de travail aux ressortissants étrangers (1982-1988)