FRAN_NP_004776
4310/MPDM3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des affaires individuelles (service de l'immigration)
1976
1980
service d'administration centrale
Bureau des autorisations de travail et du regroupement familial (direction de la population et des migrations)
1981
Service de l'immigration
1976
1980
Direction de la Population et des Migrations : contentieux des cartes de travail (1979-1980)
Direction de la Population et des Migrations : contentieux des cartes de travail (1976-1977)
Direction de la Population et des Migrations : contentieux des cartes de travail (1976)
Direction de la Population et des Migrations, bureau des affaires individuelles : contentieux relatif à la délivrance de cartes de travail (1965-1975)
Direction de la Population et des Migrations, sous-direction des mouvements de population, bureau des affaires individuelles (1981-1986), puis bureau des autorisations de travail et du regroupement familial (1987-) : préparation des budgets et séances du conseil d'administration du FAS (1966-1976)
Direction de la Population et des Migrations : contentieux des cartes de travail (1978)
Direction de la Population et des Migrations : contentieux individuel des cartes de travail (1981)
Direction de la Population et des Migrations : réglementation et contrôles du travail des étrangers (1945-1983)
Direction de la Population et des Migrations : application de la réglementation du travail des étrangers (1976-1984)