FRAN_NP_004777
4310/MPDM4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des questions internationales et des régimes spéciaux (service de l'immigration)
1976
1980
service d'administration centrale
Bureau des affaires internationales (direction de la population et des migrations)
1981
Service de l'immigration
1976
1980
Direction de la Population et des Migrations, bureau des accords internationaux en matière d’immigration : accords sur l'immigration (1965-1971), immigration algérienne (1963-1972), stagiaires professionnels et étudiants étrangers en France (1963-1972)
Direction de la Population et des Migrations, service de l'immigration : accords bilatéraux, CECA et CEE (1940-1973)
Direction de la Population et des Migrations, bureau des affaires internationales : contrats de travail des stagiaires étrangers en France et des stagiaires français à l’étranger (1975-1977)