FRAN_NP_004778
4310/MPDM5
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du retour et de la réinsertion (direction de la population et des migrations) (1976-1980)
1976
1980
service d'administration centrale
Bureau du retour et de la réinsertion (direction de la population et des migrations) (1981-2007)
1981
Service de l'immigration
1976
1980
Direction de la Population et des Migrations : instauration et mise en oeuvre de l'aide au retour applicable aux chômeurs étrangers et extension aux salariés étrangers (1976-1989)