FRAN_NP_004794
4312/FB
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du budget (ministère chargé du travail et de l'emploi)
1990
2003
service d'administration centrale
Bureau du budget et du dialogue de gestion (ministères chargés du travail et de l'emploi)
2003
Sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique (ministère chargé du travail et de l'emploi)
1990
2003
Ministère chargé du travail, bureau du budget : relations avec la Cour des Comptes (1979-1995), budget du ministère pour le secteur Emploi (1973-1994), Fonds de solidarité (1993-1995)