FRAN_NP_004807
4312/HASCT
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'action sociale et des conditions de travail (sous-direction des ressources humaines, ministère chargé du travail et de l'emploi)
2000
2003
service d'administration centrale
Bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, ministères chargés du travail et de l'emploi)
2003
Sous-direction des ressources humaines (ministère chargé du travail et de l'emploi)
2000
2003