FRAN_NP_004808
4312/HCG
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du contentieux général (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, ministères chargés du travail et de l'emploi) (1995-2003)
1995
2003
service d'administration centrale
Bureau du contentieux général (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, ministères chargés du travail et de l'emploi) (2003-2010)
2003
Sous-direction des ressources humaines (ministère chargé du travail et de l'emploi)
1995
2003