FRAN_NP_004827
4312/3C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du contentieux général (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, ministères chargés du travail et de l'emploi) (2003-2010)
2003
2010
service d'administration centrale
Sous-direction des carrières et des compétences (ministères chargés du travail et de l'emploi)
2003
2010
Bureau du contentieux général (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, ministères chargés du travail et de l'emploi) (1995-2003)
2003