FRAN_NP_004865
4313/H
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Département de l'animation et du suivi de l'action territoriale (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
1997
2005
service d'administration centrale
Département de l'action territoriale (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
2005
Mission de l'action territoriale (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
1997
2005
Mission du contrôle de gestion (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) (1997-2005)
1997
2005
Service du financement, des affaires générales et de l'action territoriale (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
1997
2005