FRAN_NP_004877
4313/K3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Mission juridique et du contentieux (sous-direction du contrôle national de la formation professionnelle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
2003
2005
service d'administration centrale
Sous-direction du contrôle national de la formation professionnelle (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
2003
2005