FRAN_NP_004914
4379/CNLI
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Commission nationale pour le logement des immigrés
CNLI
1976
1998
organisme consultatif
France. Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (1998-….)
9 juin 1998
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
4 juin 1997
1998
Commission nationale pour le logement des immigrés (CNLI) : dossiers de l'Association pour le logement des travailleurs immigrés et leurs familles (ALTIF) (1976-1998)
Commission nationale pour le logement des immigrés (CNLI) : dossiers de travail du Secrétariat général (1974-1998)
Commission nationale pour le logement des immigrés (CNLI) : conditions d'hébergement des immigrés - photographies (1976-1996)
Commission nationale pour le logement des immigrés (CNLI), puis Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) : traitement des foyers de travailleurs migrants (1977-2002)
Commission nationale pour le logement des immigrés (CNLI) : affaires examinées au cours des réunions de la commission et dossiers traités par le chargé de mission (1975-1980)
Commission nationale pour le logement des immigrés (CNLI) : fiches des affaires examinées en séance, minutiers chronologiques et dossiers traités par les chargés de mission (1975-1982)
Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) : conditions d'hébergement dans les foyers de travailleurs immigrés - affiche (1979)
Commission nationale pour le logement des immigrés (CNLI) : dossiers généraux de fonctionnement (1959-1981)
Commission nationale pour le logement des immigrés (CNLI), puis Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) : fonctionnement, suivi des foyers et des associations gestionnaires de foyers, rapports et enquêtes (1966-2001)