FRAN_NP_004926
4382/BSM
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, bureau des successions musulmanes
1976
2006
établissement public à caractère administratif
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1976
2006
Fonds d'action sociale (FAS) : conseil d'administration, programmes d'action sociale, dossiers de successions musulmanes (1945-1966)