FRAN_NP_004932
4387
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
ACSÉ
2006
établissement public à caractère administratif
Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement
16 mai 2012
Commissariat général à l'égalité des territoires
31 mars 2014
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2006