FRAN_NP_004937
4502/A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des droits personnels et sociaux (service des droits des femmes et de l'égalité)
Bureau des droits propres
1990
2000
1990
2010
service d'administration centrale
Service des droits des femmes et de l'égalité
1990
2010
Condition féminine ; Service du droit des femmes et de l'égalité ; Bureau des droits propres ; Bureau des droits personnels et sociaux (1981-1993)
Service des droits des femmes, bureau des droits propres : fonctionnement général, actions envers les femmes victimes de violences, études (1983-1988)
Ministère chargé des affaires sociales, service du droit des femmes et de l'égalité : activités du bureau des droits propres et dossiers de subventions (1987-1993)
Ministère chargé des affaires sociales, service du droit des femmes : activités du bureau des droits propres, dossiers de subventions et études commandées par le bureau (1985-1996)