FRAN_NP_004951derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineImport_SIAcorporateBodyMinistère de l'Emploi et de la Solidarité4 juin 19976 mai 2002ministèreMinistère du Travail (2002-2010)7 mai 2002Cabinet du ministre, du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé de la Santé4 juin 19977 juillet 1999Centre international de l'enfance et de la famille4 juin 19971999Commission nationale pour le logement des immigrés4 juin 19971998Fonds de solidarité (France ; 1982-....)4 juin 19976 mai 2002
Le FDS est sous la tutelle de ce ministère
France. Cabinet de Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité (1997-2000)4 juin 199718 octobre 2000France. Cabinet d'Élisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité (2000-2002)18 octobre 20006 mai 2002France. Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (1999-2005)15 avril 19996 mai 2002Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (France)4 juin 199726 mars 1999Cabinet de Bernard Kouchner, secrétaire d'État à la Santé et à l'Action sociale4 juin 19977 juillet 1999Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées7 mai 2002Ministère du Travail et des Affaires sociales4 juin 1997