FRAN_NP_004954
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Élémentaire
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Ministère de la Santé et de l'Action humanitaire
2 avril 1992
29 mars 1993
ministère
Cabinet de Bernard Kouchner, ministre de la Santé et de l'Action humanitaire
2 avril 1992
29 mars 1993
Ministère des Affaires sociales (1988-1995)
30 mars 1993