FRAN_NP_004957
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'exercice du travail social dans le secteur privé (direction de l'action sociale)
1983
1991
service d'administration centrale
Bureau du financement des établissements et de l'agrément des conventions collectives (direction de l'action sociale)
1991
Sous-direction des professions sociales et du travail social (direction de l'action sociale)
1983
1991