FRAN_NP_004968
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale
14 novembre 2010
10 mai 2012
ministère
Cabinet de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale
14 novembre 2010
10 mai 2012
Cabinets des secrétaires d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale
14 novembre 2010
10 mai 2012
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
16 mai 2012
Ministère des Droits des femmes
16 mai 2012
Ministère du Travail (2002-2010)
14 novembre 2010