FRAN_NP_004976
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Haut Comité de la population et de la famille
Haut Comité de la population
1970
1982
Haut Comité consultatif de la population et de la famille
1945
1970
1945
1985
organisme consultatif
Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale
29 juin 1982
1985
Direction de la population et des migrations (1981-2007)
1981
1985