FRAN_NP_005000
4401
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cabinet et services rattachés au ministre (ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre)
1946
1995
Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre
26 janvier 1946
7 novembre 1995
Anciens combattants et victimes de guerre ; Cabinet du ministre et services rattachés (1985-1986)