FRAN_NP_005001
4402/LI1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des militaires non de carrière, des marins, des autochtones de l'Afrique du Nord et des implaçables (direction des pensions, ministère des Anciens Combattants)
1974
1984
service d'administration centrale
Bureau des droits à pension (ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre)
1984
Sous-direction de la liquidation des pensions (ministère des Anciens Combattants)
1974
1984