FRAN_NP_005003
4402/LI3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des ayants cause (direction des pensions, ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre)
1955
1984
service d'administration centrale
Bureau des droits à pension (ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre)
1984
Sous-direction de la liquidation des pensions (ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre)
1955
1984