FRAN_NP_005015
4404/PLIQ
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des droits à pension (ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre)
Bureau du contrôle et et de la coordination de la liquidation
1984
1992
1984
1998
service d'administration centrale
Sous-direction des pensions (ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre)
1984
1998
Bureau des militaires non de carrière, des marins, des autochtones de l'Afrique du Nord et des implaçables (direction des pensions, ministère des Anciens Combattants)
1984
Bureau des victimes civiles, des secours et de la retraite du combattant (direction des pensions, ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre)
1984
Bureau des ayants cause (direction des pensions, ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre)
1984