FRAN_NP_005018
4404/RS
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de la réinsertion sociale (ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre)
1984
2011
service d'administration centrale
Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre)
5 février 1987
2011
Bureau de l'appareillage des handicapés (ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre)
1984
1998