FRAN_NP_005019
4404
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre)
Direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts
1987
1992
1987
2011
service d'administration centrale
Ministère de la Défense
7 novembre 1995
2011
Sous-direction de la réinsertion sociale (ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre)
5 février 1987
2011
Errera, Flavien (1952-....)
1988
1992
Directeur
Sous-direction des pensions (ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre)
5 février 1987
1998
Direction des pensions et de la réinsertion sociale (secrétariat d'État aux Anciens Combattants)
1987
Direction des statuts et de l'information historique (secrétariat d'État aux Anciens Combattants)
1987