Arrêté du 19 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000163938&fastPos=20&fastReqId=2035075412&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Arrêtés du 9 mai 1995 relatifs à l'organisation de la direction du Livre et de la Lecture (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000353930&fastPos=41&fastReqId=720883689&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262661&fastPos=1&fastReqId=1165052470&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Historique :
Le bureau des bibliothèques territoriales est mis en place suite à l'arrêté du 19 mars 1993 (publié au Journal Officiel le 21 mars) qui crée au sein de la direction du Livre et de la Lecture (DLL) le département de l'action régionale et des bibliothèques territoriales. Il reprend les missions du bureau des établissements territoriaux (héritier éphémère d'une partie des missions du bureau des établissements, de la formation, et de la lecture) et du bureau du patrimoine, de l'informatique et de l'audiovisuel.
Il est maintenu par l'arrêté du 9 mai 1995 qui supprime le département de l'action régionale et des bibliothèques territoriales, et fait alors partie du département des bibliothèques territoriales et du développement de la lecture.
Il disparaît avec la DLL en vertu du décret du 11 novembre 2009 (entré en vigueur le 13 janvier 2010) qui redéfinit l'organisation du ministère en réduisant le nombre des directions à trois.
Missions :
Il est chargé :
@isPartOf@
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