Bottin administratif
Arrêtés du 9 mai 1995 relatifs à l'organisation de la direction du Livre et de la Lecture (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000353930&fastPos=41&fastReqId=720883689&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262661&fastPos=1&fastReqId=1165052470&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Historique :
Le bureau de la politique documentaire et de la formation est créé au sein du département des politiques documentaires et patrimoniales, au sein de la direction du Livre et de la Lecture (DLL) suite à deux arrêtés du 9 mai 1995 (publiés au Journal Officiel du 11 mai), qui réorganisent la direction. Il reprend en partie les missions du bureau de la tutelle et des projets nationaux (département des bibliothèques de l'État et des affaires générales).
Il disparaît avec la DLL en vertu du décret du 11 novembre 2009 (entré en vigueur le 13 janvier 2010) qui redéfinit l'organisation du ministère en réduisant le nombre des directions à trois.
Missions :
Il est chargé :
Ce bureau participe aussi aux activités de l'Association française de normalisation (AFNOR).
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