Bottin administratif
Arrêté du 19 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000163938&fastPos=20&fastReqId=2035075412&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Arrêtés du 9 mai 1995 relatifs à l'organisation de la direction du Livre et de la Lecture (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000353930&fastPos=41&fastReqId=720883689&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262661&fastPos=1&fastReqId=1165052470&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
Historique :
Le bureau du patrimoine est mis en place suite à l'arrêté du 19 mars 1993 (publié au Journal Officiel le 21 mars) qui crée au sein de la direction du Livre et de la Lecture (DLL) le département de l'action régionale et des bibliothèques territoriales. Il reprend les missions du bureau du développement des collections et du patrimoine, héritier éphémère d'une partie des missions du bureau du patrimoine, de l'informatique et de l'audiovisuel.
Il est maintenu par l'arrêté du 9 mai 1995 qui supprime le département de l'action régionale et des bibliothèques territoriales, et fait alors partie du département des politiques documentaires et patrimoniales.
Il disparaît avec la DLL en vertu du décret du 11 novembre 2009 (entré en vigueur le 13 janvier 2010) qui redéfinit l'organisation du ministère en réduisant le nombre des directions à trois.
Missions :
Il est chargé :
Il concentre son activité sur les collections patrimoniales dont il se charge de la préservation et de la conservation. Il met au point, en liaison avec la Bibliothèque nationale de France, des notes techniques et pratiques et s'appuie dans sa fonction de conseil sur l'Inspection générale des Bibliothèques (IGB) et sur la mission d'évaluation et de conseil de la Direction du livre et de la lecture.
Il assure la gestion des aides à la restauration des documents, avec le concours scientifique du Conseil national supérieur du patrimoine des bibliothèques publiques. Il contribue à l'enrichissement des collections :
Par ailleurs, il contribue au signalement et à la mise en valeur des collections patrimoniales des bibliothèques en coordonnant de grandes entreprises catalographiques (catalogues des manuscrits, des incunables, des fonds musicaux) et scientifiques (programme de microfilmage de l'Institut de recherche et d'histoire des textes – IRHT). Il organise avec la Fédération française de coopération entre bibliothèques (FFCB), les manifestations du Mois du patrimoine écrit et graphique qui ont lieu, chaque année, en octobre.
Enfin, il suit pour le compte de la Direction du Livre et de la Lecture les questions juridiques et réglementaires posées par les documents patrimoniaux, notamment dans un cadre européen. À ce titre, il assure la délivrance, après instruction des certificats d'exportation des biens culturels dans le domaine du patrimoine écrit.
@isPartOf@
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