FRAN_NP_005193
5107/CP
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Division des constructions publiques (ministère de la Culture)
1959
1990
service d'administration centrale
Bureau des bâtiments civils (direction de l'architecture)
1959
1978
Bureau des travaux neufs (division des constructions publiques, ministère de la Culture)
1959
1990
Bureau des travaux de conservation et d'entretien (division des constructions publiques, ministère de la Culture)
1979
1990
Sous-direction des affaires générales et des constructions publiques (direction du patrimoine)
23 octobre 1979
1990