Historique d'après l'introduction de l'IR 20144660
Notice BnF n° FRBNF16272563
acquisition d'oeuvres pour les musées français édition et valorisation
Décret de création de l'Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées 2011-52 du 13 janvier 2011
La Réunion des musées nationaux (RMN) est un organisme créé par la loi de finances du 16 avril 1895 (art.52-56). Cette loi a pour objet de doter la Réunion des musées nationaux de la personnalité civile (voir J.O. du 16 janvier 1896).
La RMN est administrée par le Directeur des Musées nationaux, assisté d’un conseil administratif et d’un conseil artistique. Le premier vote le budget, contrôle le service commercial et gère le patrimoine de la RMN, tandis que le second est consulté sur les acquisitions destinées aux musées nationaux et fixe le montant des crédits alloués pour ces acquisitions après avis du comité des conservateurs.
Les ressources de la RMN sont constituées par les dons et legs, les souscriptions, les budgets alloués par l’état, le produit de vente par les musées, le produit des expositions et des diverses activités culturelles. Le budget de la RMN est préparé par le Directeur des musées nationaux ; les opérations sont soumises à un contrôle et les recettes sont dirigées par un agent comptable qui dépend du ministère des Finances. Les services commerciaux sont constitués en régie intéressée. Celle-ci est placée sous l’autorité du Conseil de la RMN et du Directeur des musées nationaux. Une loi de finances datant de 1921 fixe le droit d’entrée dans les musées, le produit de ces taxes est versé à la caisse des Musées nationaux. En 1926, une première d’organisation administrative émerge. Les équipes se composent de secrétaires et de comptables. La direction de la RMN est confiée au secrétaire général des musées nationaux. Les fonctionnaires sont détachés de la Direction des musées nationaux. En 1940 la RMN étoffe ses services et paie elle-même les traitements de ses fonctionnaires.
En 1947, un chef des services administratifs est nommé à la tête de la RMN. Il est assisté d’un secrétaire et d’un comptable. Tous sont détachés par le ministère des Finances et donc indépendants des comptables de la Direction des musées nationaux. Un service des expositions est également créée à l’occasion de cette réorganisation.
En 1968, le nombre de services s’accroît pour atteindre le nombre de 5 : service administratif, service des œuvres d’art, service d’action culturelle, service des expositions, services commerciaux. L’ensemble de ces services est dirigé et coordonné par un administrateur-délégué. L’agent-comptable est nommé par le ministère des Finances et détaché dans les musées.
La RMN est transformée en établissement public à caractère industriel et commercial par décret du 14 novembre 1990. Elle conserve dans ses missions l’acquisition des œuvres d'art destinées à enrichir les collections nationales. Aujourd’hui elle est devenue l'un des premiers éditeurs en France d'ouvrages et de reproductions, grâce au développement de ses missions de diffusion culturelle notamment à travers l'organisation de grandes expositions. Elle gère les espaces commerciaux et édite les guides et catalogues de plusieurs musées de région (Grenoble, Lyon, Rouen…). Les recettes de la RMN proviennent de la perception, en partie, du droit d’entrée dans trente-trois musées nationaux, et du résultat de ses activités commerciales.
le Sénat délègue la gestion du musée du Luxembourg à la RMN en 2010