FRAN_NP_005253
5110/JCJL
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la législation (ministère de la Culture et de la Communication)
Bureau du conseil juridique et de la législation générale
1990
2010
Bureau de la législation générale
1989
1990
Bureau de la législation générale et de la documentation juridique
1986
1989
Bureau de la législation
1982
1986
1982
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication)
12 février 1986
Bureau de la législation et du contentieux (ministère de la Culture)
1982
Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau du conseil juridique et de la législation ; Bureau du conseil juridique et de la législation générale (1964-1995)