FRAN_NP_005255
5110/JCONT
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du contentieux (ministère de la Culture et de la Communication)
Bureau des affaires contentieuses
1990
2010
Bureau du contentieux
1982
1990
1982
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication)
12 février 1986
Bureau de la législation et du contentieux (ministère de la Culture)
1982
Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction de la législation et du contentieux ; Bureau contentieux (1982-1989) - Bureau affaires contentieuses (1990-) (1970-1990)
Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction de la législation et du contentieux ; Bureau contentieux (1982-1989) ; Bureau affaires contentieuses (1990-) (1971-1991)