FRAN_NP_005256
5110/JPI
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la propriété Intellectuelle (ministère de la Culture et de la Communication)
Bureau de la propriété littéraire et artistique
1990
2010
Bureau de la législation relative à la propriété intellectuelle et aux professions artistiques
1989
1990
Bureau de la législation relative à la propriété intellectuelle, aux professions artistiques et aux spectacles
1986
1989
Bureau de la propriété intellectuelle
1986
1986
1986
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication)
1986
Division de la propriété intellectuelle (ministère de la Culture)
1986
Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction de la législation et du contentieux ; Bureau législation relative à la propriété intellectuelle, aux professions artistiques, aux spectacles (droits d'auteur) (1987-1989) - Bureau propriété (1901-1988)
Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction de la législation et du contentieux ; Bureau législation relative à la propriété intellectuelle, aux professions artistiques, aux spectacles (droits d'auteur) (1987-1989) ; Bureau propriété littéraire et artistique (1990-) (1932-1978)