FRAN_NP_005257
5110/J
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication)
Sous-direction de la législation et du contentieux
1986
1990
Sous-direction des affaires juridiques et de la propriété intellectuelle
1982
1986
1982
service d'administration centrale
Bureau du contentieux (ministère de la Culture et de la Communication)
12 février 1986
Bureau de la propriété Intellectuelle (ministère de la Culture et de la Communication)
1986
Division des affaires juridiques (ministère de la Culture)
1982
1986
Division de la propriété intellectuelle (ministère de la Culture)
1982
1986
Mission pour les affaires professionnelles (ministère de la Culture et de la Communication)
1990
2010
Bureau de la législation (ministère de la Culture et de la Communication)
12 février 1986
Chargés de mission (sous-direction des affaires juridiques, ministère de la Culture et de la Communication)
1990
Centre de documentation juridique et administrative (ministère de la Culture et de la Communication)
1990
2010
Mission pour les questions de droit privé (ministère de la Culture et de la Communication)
2002
2010
Mission pour les questions fiscales (ministère de la Culture et de la Communication)
2002
2010
Mission pour les affaires juridiques européennes et internationales (ministère de la Culture et de la Communication)
2002
2010
Service des affaires juridiques et internationales (ministère de la Culture et de la Communication)
13 janvier 2010
Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques, propriété intellectuelle (1982-1986) - Sous-direction législation, contentieux (1987-1989) - Sous-direction affaires juridiques (1990-) (1962-1987)
Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques, propriété Intellectuelle (1982-1986) ; Sous-direction législation, contentieux (1987-1989) - Sous-direction affaires juridiques (1990-) (1971-1994)
Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques, propriété Intellectuelle (1982-1986) ; Sous-direction législation, contentieux (1987-1989) - Sous-direction affaires juridiques (1990-) (1960-1983)
Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques, propriété intellectuelle (1982-1986) - Sous-direction législation, contentieux (1987-1989) - Sous-direction affaires juridiques (1990-) (1910-1996)
Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques, propriété intellectuelle (1982-1986) - Sous-direction législation, contentieux (1987-1989) - Sous-direction affaires juridiques (1990-) (1963-1993)
Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques, propriété Intellectuelle (1982-1986) ; Sous-direction législation, contentieux (1987-1989) - Sous-direction affaires juridiques (1990-) (1989-1993)