FRAN_NP_005271
5110/PENS
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des pensions (ministère de la Culture) (1979-1986)
1979
1986
service d'administration centrale
Bureau des traitements et des pensions (ministère de la Culture et de la Communication)
1986
Service du personnel et des statuts (ministère de la Culture)
12 février 1986
1986